Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal de voirie de Géovreisset (Géovreisset, Ain)
Autre(s) forme(s) du nom
- Syndicat intercommunal de voirie
Zone de description
Dates d’existence
1981/2004
Lieux
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Géovreisset (Ain, France)
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Le syndicat a pour objet la réalisation de travaux d’entretien ou d’investissement sur les voies communales, les chemins ruraux et de manière générale toutes les voies ouvertes au public des communes membres.
Le syndicat peut réaliser des prestations de ... »
Textes de référence
Textes législatifs généraux
Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les ... »
Organisation interne/Généalogie
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus des communes adhérentes. Le comité élit en son sein les membres du bureau.
Zone des relations
Fonction associée
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2020-04-06 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Archives communales de Géorveisset
Notes de maintenance
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).