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Syndicat intercommunal de voirie de Thoissey (Thoissey, Ain)

• Syndicat intercommunal de cylindrage de la subdivision de l’équipement de Thoissey (1948-1992)
• SIEC de Thoissey (1948-1992)
• Syndicat de voirie de Thoissey (1992-2003)
• SIV de Thoissey (1992-2003)

1948-06-10/2003-12-31

Du fait de l’évolution des techniques, de l’économie et du contexte financier, le syndicat met à jour ses statuts et se transforme en syndicat intercommunal de voirie de Thoissey.

1. Siège
   Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Thoissey (Ain, France). Par la suite, une adresse administrative sera fixée au centre d’exploitation de l’équipement rue Raymond Noël, zone industrielle à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes d’ Amareins-Francheleins-Cesseins, Bey (adhésion en 1967), Chaneins, Cormoranche-sur-Saône (adhésion en 1967), Crottet (adhésion en 1967), Cruzilles-lès-Mépillat (adhésion en 1967), Dompierre-sur-Chalaronne (retrait en 1977), Garnerans, Genouilleux, Grièges (adhésion en 1967), Guéreins, Illiat, Laiz (adhésion en 1967), Lurcy, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Perrex (adhésion en 1977), Peyzieux-sur-Saône, Pont-de-Veyle (adhésion en 1967), Saint-André-d’Huiriat (adhésion en 1967), Saint-Cyr-sur-Menthon (adhésion en 1977), Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Genis-sur-Menthon (adhésion en 1977), Saint-Étienne-sur-Chalaronne, Saint-Jean-sur-Veyle, Thoissey et Valeins (Ain, France).
   La commune de Dompierre-sur-Chalaronne se retire du

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet la réalisation de travaux d’entretien ou d’investissement sur les voies communales, les chemins ruraux et de manière générale toutes les voies ouvertes au public des communes membres.
Le syndicat peut réaliser des prestations de même nature pour des tiers (État, Département, autres syndicats de communes, particuliers).

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne

2. Textes d'intérêt local
   Arrêté préfectoral du 10 juin 1948 portant création du syndicat intercommunal de cylindrage de la subdivision de l’équipement de Thoissey.
   Arrêté préfectoral du 31 mars 1967 portant admission de neuf nouvelles communes au syndicat intercommunal pour l'entretien des chemins de la subdivision de Thoissey.
   Arrêté préfectoral du 12 juin 1992 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de cylindrage de la subdivision de l’équipement de Thoissey.
   Arrêté préfectoral du 7 novembre 1997 portant modification et actualisation des statuts du syndicat intercommunal de voirie de Thoissey.
   Arrêté préfectoral du 27 janvier 2004 portant dissolution du syndicat intercommunal de voirie de Thoissey.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus des communes adhérentes. Le comité élit en son sein les membres du bureau.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Partial

2017-06-12 [ISO 8601] première rédaction
2021-07-26 [ISO 8601] mise à jour

• French

• Latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain) et mise à jour par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain)