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Syndicat intercommunal de voirie de la subdivision de l’équipement de Nantua (Montréal-la-Cluse, Ain)

• SIV de la subdivision de l’équipement de Nantua
• Syndicat de voirie de Nantua
• Syndicat intercommunal de voirie de la subdivision de Nantua

1984/2003

Le syndicat de voirie de Nantua est créé le 30 janvier 1984 et se substitue au syndicat intercommunal d’entretien des chemins communaux de la subdivision des Ponts et chaussées de Nantua, autorisé par arrêté préfectoral du 3 août 1964. Il est dissous le 24 mars 2003.

1. Siège
   Le siège est fixé à Montréal-la-Cluse (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes d’Apremont, Bolozon, Brion, Ceignes, Charix, Géovressiat, Lalleyriat, Les Neyrolles, Le Poizat, Leyssard, Maillat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Peyriat, Port, Saint-Martin-du-Fresne, Serrières-sur-Ain (Ain, France)

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour but de faciliter l’entretien sur les voies communales et les chemins ruraux, notamment par :
• la préparation et la réalisation de programmes de travaux en début de chaque année ;
• la mise à disposition des communes du matériel nécessaire à l’exécution de ces travaux ;
• l’organisation en commun pour les communes qui le demanderont, de fournitures, de transport ou de travaux groupés ;
• la réalisation en commun des emprunts nécessaires à l’exécution des travaux de voirie.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 30 janvier 1984 portant constitution du syndicat.
   Arrêté préfectoral du 24 mars 2003 portant dissolution du syndicat.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus des communes adhérentes. Le comité élit en son sein les membres du bureau.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Partial

2015-08-17 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).