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Syndicat intercommunal de voirie de la région de Bourg (Bourg-en-Bresse, Ain)

• SIVRB
• Syndicat intercommunal pour l'entretien des chemins communaux de la subdivision de Bourg (<useDates>1952-1980</useDates>)
• Syndicat intercommunal de voirie des cantons de Bourg-en-Bresse (<useDates>1981-1986</useDates>)

1952-07-12/2004-07-08

En 1952, le syndicat est créé pour faire face au développement des voies de circulation.
L’application de l’article 35 de la loi Chevènement ne permet plus au syndicat de voirie de réaliser des travaux pour le compte des communes. Cela ne peut incomber qu’à une structure intercommunale à fiscalité propre. La dissolution du syndicat est prononcée par délibération du comité syndical le 24 juin 2004 puis par arrêté préfectoral du 8 juillet 2004. L’actif est affecté à chaque commune membre.

1. Siège
   Le siège du syndicat est situé à la mairie de Bourg-en-Bresse (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   À l’origine, le syndicat regroupait les communes de Bourg-en-Bresse, Buellas, Lent, Montagnat, Montcet, Montracol, Péronnas, Polliat, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Just, Saint-Rémy, Servas, Viriat (Ain, France).
   La commune de Vandeins adhère par la suite.
   En 2003, les communes de Montagnat et Saint-Just se retirent du syndicat.

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour but de faciliter l’exécution des travaux sur les chemins vicinaux, ruraux, et voies urbaines, notamment par :
• la préparation de programmes de travaux en début de chaque année ;
• la mise à disposition des communes du matériel nécessaire à l’exécution de ces travaux ;
• l’organisation en commun pour les communes qui le demanderont, de fournitures, de transport ou de travaux groupés ;
• la réalisation en commun des emprunts nécessaires à l’exécution des travaux de voirie.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales. Code de la voirie routière.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 12 juillet 1952 portant création du syndicat.
   Arrêté préfectoral du 2 décembre 1980 portant modification de nom et adoption de nouveaux statuts.
   Arrêté préfectoral du 3 novembre 1986 portant modification des statuts et changement de nom.
   Arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 portant retrait des communes de Montagnat et Saint-Just.
   Arrêté préfectoral du 8 juillet 2004 portant dissolution du syndicat.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus des communes adhérentes. Le comité élit en son sein les membres du bureau.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Draft

Minimal

2014-08-27 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).