Collectivité

Syndicat intercommunal à vocation unique de lutte contre l’incendie du Haut-Valromey (Le Petit-Abergement, Ain)

• SIVU de lutte contre l’incendie du Haut-Valromey.
• SIVU incendie du Haut-Valromey
• Syndicat intercommunal des sapeurs-pompiers du Petit-Abergement
• Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie du Haut-Valromey

1987-09-22/1993-12-31

1. Siège
   Le siège est situé à la mairie du Petit-Abergement (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes d’Hotonnes, du Petit-Abergement et de Ruffieu (Ain, France) et apporte son concours à la commune du Grand-Abergement (Ain, France) par convention.

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet d’assurer le secours et la lutte contre l’incendie dans le Haut-Valromey.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 22 septembre 1987 portant constitution du syndicat intercommunal à vocation unique de lutte contre l’incendie du Haut-Valromey.
   Arrêté préfectoral du 31 décembre 1993 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de lutte contre l’incendie du Haut-Valromey.

Le syndicat est géré par un comité composé de délégués élus par les communes adhérentes. Le comité élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, un vice-président et un secrétaire.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2013-11-25 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).