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Syndicat intercommunal de distribution d’eau de Bresse - Revermont (Marboz, Ain)

• SIE de Bresse - Revermont

1958-10-20/2099

1. Siège
   Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Marboz (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes de Bény, Beaupont (adhésion en 1960), Cormoz (adhésion en 1968), Courmangoux (adhésion en 1968), Marboz, Pirajoux (adhésion en 1960), Saint-Étienne-du-Bois, Salavre, Verjon (adhésion en 1968), Villemotier (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat assure la distribution de l’eau potable des communes adhérentes. Il est chargé :
• de faire établir un projet général d’adduction et de distribution d’eau syndical ;
• de présenter à l’administration supérieure une demande de subvention sur les fonds du ministère de l’Agriculture ;
• d’entreprendre la réalisation des travaux ;
• d’organiser l’exploitation des installations syndicales et d’en répartir les dépenses et recettes entre les communes adhérentes.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 20 octobre 1958 portant création du Syndicat intercommunal de distribution d’eau de Bresse - Revermont.
   Arrêté préfectoral du 12 août 1960 portant adhésion des communes de Beaupont et Pirajoux.
   Arrêté préfectoral du 7 février 1968 portant admission des communes de Cormoz, Courmangoux et Verjon.

Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus des communes adhérentes.
Le syndicat est dirigé par un bureau composé de membres désignés par le comité.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Full

2013-09-24 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).