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Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse (Viriat, Ain)

• SIEPR
• Syndicat intercommunal d'études et de programmation du secteur de Bourg-en-Bresse (1979-1981)

1979/1994

Le Syndicat intercommunal d’études et de programmation du secteur de Bourg-en-Bresse est créé en 1979 pour une durée de six ans. En 1981, ses compétences sont étendues à la réalisation de certains travaux d’équipement et sa durée devient illimitée. Le syndicat prend alors le nom de Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse.
En 1994, le schéma départemental de coopération intercommunale est approuvé. Il préconise la création d’une nouvelle structure intercommunale regroupant l’ensemble des communes du SIEPR à l’exception de Revonnas. La Communauté de communes du bassin de vie de Bourg-en-Bresse est créée en 1994 et la dissolution du SIEPR est prononcée simultanément.

1. Siège
   Le siège est fixé à la mairie de Viriat (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   À sa constitution, le syndicat regroupe les communes de Bourg-en-Bresse, Buellas, Ceyzériat, Jasseron, Lent, Montagnat, Montcet, Montracol, Péronnas, Polliat, Revonnas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Étienne-du-Bois, Saint-Just, Saint-Rémy, Servas, Vandeins, Viriat (Ain, France).
   En 1983, la commune de Saint-Étienne-du-Bois qui adhére par ailleurs au Sivom Bresse-Revermont se retire du syndicat.
   En 1991, les communes de Ceyzériat, Montagnat, Saint-Just se retirent du syndicat puis celle de Revonnas à son tour en 1994, juste avant la dissolution.

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet :
a. d’entreprendre, de réaliser ou faire réaliser toutes études tendant à :
• dégager les orientations souhaitables du développement économique du secteur (1979-1994) ;
• établir un programme cohérent et rationnel des investissements à mettre en œuvre dans les domaines couverts par le plan de développement économique et social et, d’une façon générale, les aménagements, équipements et services concernant le secteur, et notamment la création et l’équipement de zones industrielles (1979-1994) ;
b. de représenter les communes adhérentes auprès des services de l’État et plus particulièrement auprès des organismes chargés de l’élaboration et l’exécution du plan (1979-1994).

Le syndicat peut, à la demande des communes intéressées :
• effectuer des études à caractère technique, administratif ou financier pour le compte d’un ou plusieurs communes du secteur (1979-1994) ;
• gérer les services communaux préexistants ou à créer, réaliser des travaux d’investissement à caractère de gestion communale (1979-1994).

Le syndicat peut assurer la maitrise d’ouvrage :
• de la voie de contournement ouest de Bourg (1981-1994) ;
• de la zone d’activités de Saint-Denis-lès-Bourg (1981-1994) ;
• d’un service de traitement des ordures ménagères (1981-1994) ;
• pour la réalisation d’équipements sportifs et de loisirs (1981-1994).

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 29 mai 1979 portant constitution du syndicat.
   Arrêté préfectoral du 5 juin 1981 portant extension des compétences et modification de la dénomination du syndicat.
   Arrêté préfectoral du 22 aoû 1983 portant retrait de la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
   Arrêté préfectoral du 29 avril 1991 portant modification des statuts.
   Arrêté préfectoral du 25 juillet 1991 portant retrait des communes de Ceyzériat, Montagnat, Saint-Just.
   Arrêté préfectoral du 25 novembre 1994 portant retrait de la commune de Revonnas.
   Arrêté préfectoral du 1e décembre 1994 portant dissolution du syndicat.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Draft

Minimal

2014-10-28 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).