Collectivité

Syndicat intercommunal d'électricité de Volognat - Leyssard - Mornay (Volognat, Ain)

• SI d'électricité de Volognat - Leyssard - Mornay
• Syndicat d'électricité de Volognat
• SIE de Volognat

1927-08-23/1977-01-27

1. Siège
   Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Volognat (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes de Volognat, Leyssard et Mornay (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet :
• la construction et la concession d’une distribution d’énergie électrique sur [le territoire des communes membres] afin de réaliser l’électrification de leurs écarts ;
• de consacrer à cette œuvre toutes les ressources nécessaires.

1. Codes français.
   Code de l’énergie
   Code de la voirie routière
   Code général des collectivités territoriales

2. Textes législatifs relatifs à l’organisation syndicale.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne

3. Textes législatifs relatifs au secteur de l’énergie.
   Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie. Elle précise que la distribution publique de l’électricité est placée sous la responsabilité et le contrôle des collectivités locales dans le cadre d’une économie de concession.
   Décret du 29 juillet 1927 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie.
   Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.
   Décret n°60-1288 du 22 novembre 1960 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 37 de la loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.

4. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 23 août 1927 portant constitution du syndicat intercommunal d’électricité de Volognat - Leyssard - Mornay.
   Arrêté préfectoral du 27 janvier 1977 portant dissolution du syndicat intercommunal d’électricité de Volognat - Leyssard - Mornay.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par les conseils municipaux des communes adhérentes. Le comité élit en son sein les membres du bureau.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2016-11-28 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).