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Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Ain)

• SIVOS de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Ain)
• SIVOS de Saint-Trivier (Saint-Trivier-de-Courtes, Ain)

2007-01-10/2099

1. Siège
   Dès son origine, le siège du syndicat est fixé à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Courtes, Servignat, Vernoux et Vescours (Ain, France). Au 1er septembre 2022, la commune de Mantenay-Montlin (Ain, France) adhère au syndicat.

Établissement public de coopération intercommunale

D'après ses statuts, le syndicat a pour objet :
• "la construction, l'extension et l'entretien des écoles maternelles et primaires du regroupement pédagogique intercommunal ;
• la construction, l'entretien et la gestion des cantines scolaires et garderies périscolaires du regroupement pédagogique intercommunal ;
• l'acquisition, l'entretien et le renouvellement du matériel et du mobilier pédagogique ;
• la mise en oeuvre, le soutien, le développement de toute action pédagogique ou extra-scolaire."

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 10 janvier 2007 portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Trivier-de-Courtes.
   Arrêté préfectoral du 15 décembre 2009 portant modification des règles de contribution des communes au syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Trivier-de-Courtes.
   Arrêté préfectoral du 9 juin 2022 portant adhésion de la commune de Mantenay-Montlin au SIVOS de Saint-Trivier-de-Courtes au 1er septembre 2022 et autres modifications statutaires.

Le syndicat est administré par un comité syndical (ou conseil syndical) composé de délégués élus parmi les conseils municipaux les communes adhérentes à raison de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune. Parmi ses membres, le conseil syndical élit le bureau qui est composé de six membres (depuis 2022) dont le président et un ou plusieurs vice-président(s).

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Full

2023-02-15 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).