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Communauté de communes Chalaronne-centre (Châtillon-sur-Chalaronne, Ain)

• CCCHC
• CC Chalaronne centre

1994-12-20/2099

1. Siège
   Le siège est fixé au 100, avenue Foch à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, France). Auparavant, il était fixé à la mairie de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   La communauté de communes regroupe les communes des cantons de Châtillon-sur-Chalaronne et de Saint-Trivier-sur-Moignans : L’Abergement-Clémenciat, Biziat, Châtillon-sur-Chalaronne, Condeissiat, Dompierre-sur-Chalaronne, Neuville-les-Dames, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renom, Sandrans, Sulignat (canton de Châtillon-sur-Chalaronne, Ain, France) et Baneins et Relevant (canton de Saint-Trivier-sur-Moignans, Ain, France).
   Le 22 septembre 2004, la commune de Biziat se retire de la communauté de communes.

Établissement public de coopération intercommunale

La communauté de communes a pour objet d’associer les communes membres au sein d’un espace de solidarité dans le cadre d’un projet commun de développement rural, d’aménagement durable et d’animation du territoire communautaire.

Dans ce but, la communauté de communes exerce les compétences suivantes :

1. Compétences obligatoires :
   • actions de développement économique : aménagement, gestion et entretien des zones d’activités d’intérêt communautaire (parc d’activités Chalaronne-centre, espace d’activités de Saint-Trivier-sur-Moignans...), création et aide à l’installation ou à la reprise d’entreprises, participation à des actions de promotion événementielles économique et touristique ;
   • aménagement de l’espace : mise en œuvre de politiques contractuelles de développement, soutien à l’immobilier commun des regroupements de santé, accessibilité.

2. Compétences optionnelles :
   • protection et mise en valeur de l’environnement : élimination des déchets ménagers et assimilés, service public de l’assainissement non collectif, récupération des épaves automobiles sur le domaine public, développement durable ;
   • politique du logement et du cadre de vie : OPAH, PLH, information sur le logement, participation au fonds de solidarité logement, voirie d’accès aux équipements communautaires ou soutenus par la communauté de communes ;
   • construction, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs et d’équipements d’enseignement pré-élémentaire et élémentaire : espaces sportifs de proximité, mise à disposition de mini-bus ;
   • action sociale d’intérêt communautaire : relais assistantes maternelles, halte-garderie, action d’animation d’enfance-jeunesse, exploitation de structures multi-accueil, coordination de la politique enfance-jeunesse.

3. Compétences facultatives :
   • actions culturelles, sportives et d’enseignement : organisation et gestion de l’action culturelle, soutien à des manifestations, financement d’intervenants, mise à disposition de valises pédagogiques ;
   • aménagements et animations destinés à la sensibilisation et à la mise en valeur du patrimoine paysager : aménagement, entretien, gestion et valorisation d’étangs locaux, sentiers pédagogiques, actions sur les haies ;
   • fonctionnement des services publics : relais services publics, gestion d’une maison des services publics pour l’accueil de services et de permanences, assistance aux communes.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 20 décembre 1994 portant constitution de la communauté de communes.
   Arrêté préfectoral du 22 septembre 2004 portant modification des statuts de la communauté de communes.
   Arrêté préfectoral du 11 décembre 2012 portant fusion des communautés de communes Chalaronne-centre et Chanstrival.

1. Composition
   La communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui constitue l’organe décisionnel. Le conseil est composé de membres titulaires. Jusqu’en 2014, ces derniers étaient désignés par les conseils municipaux des communes membres. À partir de 2014, les conseillers communautaires sont élus lors du scrutin municipal.
   Le bureau est l’organe exécutif, composé de vice-présidents et du président. Ces derniers sont élus parmi les conseillers communautaires.

2. Fonctionnement.
   Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Full

2014-01-06 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de l'Ain de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).