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Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)

• Syndicat du SCOT de la Dombes
• Syndicat pour le schéma directeur de la Dombes
• Syndicat du schéma directeur de la Dombes
• Syndicat mixte du SCOT de la Dombes

1998-11-17/20..

1. Siège
   Le siège est fixé à la mairie de Villars-les-Dombes (Ain, France). Le syndicat mixte possède une adresse administrative, à l'origine située à la mairie de Monthieux (Ain, France). Elle sera déplacée à la communauté de communes du canton de Chalamont située rue Saint Honoré à Chalamont (Ain, France).

   2. Territoire intercommunal
      En 1997, la Communauté de communes Portes-Ouest ainsi que ses communes adhérentes adhère au syndicat mais s’en retire avec la commune d’Ambérieux-en-Dombes le 10 décembre 2001. La commune de Mionnay adhère au syndicat en février 2002.
      Depuis, le syndicat regroupe les communes de L’Abergement-Clémenciat, d’Ambérieux-en-Dombes, Baneins, Birieux, Bouligneux, Chalamont, La-Chapelle-du-Châtelard, Chatenay, Châtillon-sur-Chalaronne, Crans, Dompierre-sur-Chalaronne, Lapeyrouse, Marlieux, Monthieux, Le Plantay, Relevant, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Marcel, Saint-Nizier-le-Désert, Sainte-Olive, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sandrans, Versailleux et Villars-les-Dombes (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

L’article 2 des statuts du syndicat stipule que le syndicat a pour objet :
•« l’élaboration et le suivi du schéma directeur de la Dombes dont le périmètre été fixé par arrêté préfectoral du 11 juillet 1997,
• ainsi que le contentieux éventuel lié à la procédure d’élaboration. ».

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt général
   Arrêté préfectoral du 11 juillet 1997 fixant le périmètre d’élaboration du schéma directeur Dombes.
   Arrêté préfectoral du 17 novembre 1998 portant constitution du syndicat du schéma directeur de la Dombes.
   Arrêté préfectoral du 7 mars 2002 portant retrait de la commune d'Ambérieux-en-Dombes du syndicat de schéma de cohérence territoriale de la Dombes.
   Arrêté préfectoral du 8 mars 2002 modifiant le périmètre du schéma directeur désormais schéma de cohérence territorial de la Dombes.
   Arrêté préfectoral du 11 avril 2002 portant adhésion de la commune de Mionnay au syndicat de schéma de cohérence territoriale de la Dombes.
   Arrêté préfectoral du 16 avril 2002 modifiant le périmètre du schéma directeur désormais schéma de cohérence territorial de la Dombes.

Le syndicat est administré par un comité syndical constitué de membres élus parmi les conseils municipaux des communes adhérentes. Le bureau, élu par le comité syndical, est composé d’un président, de quatre vice-présidents et de six membres.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Partial

2014-01-06 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).