Collectivité

Syndicat du bassin versant de la Reyssouze (Montrevel-en-Bresse)

• Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze (1956-1997)
• SIAER (1956-1997)
• Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze et de ses affluents (1997-2011)
• SIAERA (1997-2011)
• SBVR (depuis 2011)

1956-04-25/2099

En 1930, émerge l’idée de la création d’une structure syndicale pour faire une réflexion autour de la Reyssouze. Deux ans plus tard, en 1932 : la Préfecture de l’Ain créé une commission d’aménagement de la Reyssouze pour examiner le plan d’urbanisme de la ville de Bourg-en-Bresse.

Après 1935, des élus pensent qu’associer les problèmes citadins (quartiers inondés) et ruraux (dégâts agricoles) permettrait de trouver une solution satisfaisante pour tous. Ce processus de concertation est interrompu dans les 1939 à 1945 suite aux conflits mondiaux.

Il ne reprendra qu’en 1952 avec l’organisation de concertations puis d’une réunion d’information par la Préfecture « pour un aménagement rationnel et durable du lit de la Reyssouze entre Montagnat et son confluent avec la Saône ». Est alors proposée la création d’un « syndicat intercommunal groupant l’ensemble des communes riveraines » dont le siège est fixé à la mairie de Montrevel-en-Bresse. Par arrêté préfectoral du 25 avril 1956 est créé le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze (SIAER).

A partir de 1972 et sous la présidence du docteur Louis Jannel, de nouveaux objectifs sont fixés. Pour mieux définir sa mission, le syndicat décide de réaliser à une étude approfondie des causes de dégradation de la rivière qui conduira à l’élaboration du 1er contrat de rivières (1997-2004).

Sous la présidence de Jean-Paul Morel, le syndicat étend ses compétences avec l’entretien et la réfection des installations hydrauliques des moulins et des berges de cours d’eau.

Par arrêté préfectoral du 10 février 1997, le SIAER modifie ses statuts et change de dénomination par le « syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze et de ses affluents » (SIAERA).

En octobre 2010, en raison de la volonté de la Communauté de communes de la Vallière d’adhérer au SIAERA, ce dernier envisage se transformer en syndicat mixte fermé et de modifier à nouveau ses statuts. Ces changements de statuts s’accompagnent d’un changement de dénomination par « syndicat du bassin versant de la Reyssouze » (SBVR).

En 2014, le 2ème contrat de rivières est élaboré pour la période 2014 à 2018.

1. Siège
   Depuis son origine, le syndicat possède son siège à la mairie de Montrevel-en-Bresse (Ain, France) et depuis le début des années 2000, il dispose d’une adresse administrative située au moulin de Cézille à Jayat (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   A son origine en 1956, le syndicat regroupe les communes de Attignat, Bourg-en-Bresse, Chavannes-sur-Reyssouze, Cras-sur-Reyssouze, Foissiat, Gorrevod, Jayat, Lescheroux, Malafretaz, Mantenay-Montlin, Montrevel-en-Bresse, Montagnat, Saint-Bénigne, Pont-de-Vaux, Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Servignat et Viriat (Ain, France).
   En 1967, adhèrent au syndicat les communes de Béréziat, Boissey, Certines, Ceyzériat, Chevroux, Dommartin, Jasseron, Journans, La Tranclière, Marsonnas, Saint-Just, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Trivier-de-Courtes, Tossiat (Ain, France).
   Suivront les adhésions des communes de Saint-Sulpice (Ain, France) en 1976 puis celles des communes d'Etrez et de Saint-Didier-d’Aussiat (Ain, France) en 1980.
   En 1998, la commune de Dommartin (Ain, France) se retire du syndicat.
   En 2011, la communauté de communes de la Vallière (Ceyzériat, Ain) rejoint le syndicat tandis que la commune de Boissey s'en retire en 2012.

Établissement public de coopération intercommunale

A son origine, les objectifs du syndicat sont :
• élargir à 10 m au moins le lit de la Reyssouze ;
• assurer la pérennité des ouvrages hydrauliques par un entretien permanent ;
• mettre en place des règlements hydrauliques pour les moulins ;
• réaliser l’assainissement de la ville de Bourg-en-Bresse.

A partir de 1972 et sous la présidence du docteur Louis Jannel, de nouveaux objectifs sont fixés qui aboutiront à l'élaboration du premier contrat de rivières.

A partir de 2011, le syndicat du bassin versant de la Reyssouze (SBVR) définit ses nouveaux statuts sont ses objectifs sont alors les suivants :
• « la maîtrise d’ouvrage d’études, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations destinées à une meilleure gestion et un meilleur fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques du bassin versant de la Reyssouze ;
• le portage de procédure de gestion concertée et globale de l’eau sur le bassin versant de la Reyssouze […] ;
• la concertation des acteurs de l’eau sur le bassin versant de la Reyssouze pour une meilleure gestion et un meilleur fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques ;
• l’information, l’animation et la sensibilisation des populations (gestionnaires, usagers,…) sur le thème de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques. ».

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 25 avril 1956 portant création du syndicat intercommunal d’aménagement de la Reyssouze.
   Arrêté préfectoral du 31 août 1967 portant adhésion de 15 communes nouvelles.
   Arrêté préfectoral du 19 octobre 1976 portant admission de la commune de Saint-Sulpice au syndicat intercommunal d'aménagement de la Reyssouze.
   Arrêté préfectoral du 23 décembre 1980 portant admission des communes d'Etrez et de Saint-Didier-d'Aussiat au syndicat intercommunal d'aménagement de la Reyssouze.
   Arrêté préfectoral du 24 décembre 1992 portant modification des statuts du SIVU d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze et de ses affluents.
   Arrêté préfectoral du 10 février 1997 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’aménagement de la Reyssouze.
   Arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant adhésion de la Communauté de communes de la Vallière au syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze et ses affluents et modification de certaines dispositions des statuts.

Le syndicat est administré par un comité (ou conseil) syndical constitué des représentants élus des collectivités adhérentes. Le bureau est composé de personnes désignées parmi les membres du comité.

Liste des présidents :
Amédée Mercier, maire de Bourg-en-Bresse (1956-1965)
Joseph Brayard, maire de Reyssouze, sénateur et conseiller général (1965-1972 ; démissionnaire)
Louis Jannel, né en 1923, maire de Montrevel-en-Bresse et médecin retraité (1972-1983)
Jean-Paul Morel, né en 1932, maire de Malafretaz et principal adjoint de collège (1983-2014)
Jean-Louis Favier, maire puis élu de Foissiat (depuis 2014)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Final

Complet

2022-08-05 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).