Collectivité

Syndicat des prairies de Pont-de-Vaux à la Seille (Pont-de-Vaux, Ain, France)

• Syndicat de Pont-de-Vaux, Saint-Bénigne et Arbigny
• Syndicat de Pont-de-Vaux à Arbigny
• Syndicat de l’endiguement de Pont-de-Vaux à Arbigny

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1. Siège
   Le siège semble, à priori, situé à la mairie de Pont-de-Vaux (Ain, France).

Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes de Pont-de-Vaux, Saint-Bénigne et Arbigny (Ain, France).

Établissement public local

Le syndicat a pour objet l’irrigation des prairies des communes membres consistant en la construction de barrages et autres ouvrages d’art destinés à cet effet. Il a également des liens avec les moulins situés sur les territoires des communes membres.

Textes législatifs généraux
Loi du 4 pluviôse an IV
Loi du 14-24 floréal an XI (4 mai 1803) relative au curage des canaux et rivières non navigables, et à l'entretien des digues qui y correspondent. Texte en ligne
Loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais. Texte en ligne
Loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Loi du 29 avril 1845 sur les irrigations. Texte en ligne
Loi du 11 juillet 1847 sur le régime des irrigations.
Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux. Texte en ligne
Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. Texte en ligne

Le syndicat est administré par une commission syndicale ; des membres suppléants peuvent être également nommés. Ce sont les maires des communes membres (membres de droit), qui composent cette commission. Parmi les membres du conseil syndical, le Préfet nomme un directeur du syndicat ainsi qu’un directeur adjoint.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2024-01-07 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de l'Ain de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).