Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal d'électricité de Sutrieu (Sutrieu, Ain)
Autre(s) forme(s) du nom
- SI d'électricité de Sutrieu
- Syndicat d'électricité de Sutrieu
Zone de description
Dates d’existence
1920/2006
Lieux
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Sutrieu (Ain, France).
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Le syndicat a pour objet :
• la construction et la concession d’une distribution d’énergie électrique sur [le territoire des communes membres] afin de réaliser l’électrification de leurs écarts ;
• de consacrer à cette œuvre toutes les ressources nécessaires.
Textes de référence
-
Codes français.
Code de l’énergie
Code de la voirie routière
Code général des collectivités territoriales -
Textes législatifs relatifs à l’organisation syndicale.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 ... »
Organisation interne/Généalogie
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par les conseils municipaux des communes adhérentes. Le comité élit en son sein les membres du bureau.
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
2020-03-24 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).