Sutrieu, Mairie de (Ain, France)

Identity area

Identifier

FRAC01414

Authorized form of name

Sutrieu, Mairie de (Ain, France)

Type

  • Municipal

Contact area

 

maire ou secrétariat de mairie

Address

Street address

320 Voie du tram

Locality

Sutrieu

Region

Ain (Rhône-Alpes, France ; département)

Country name

France

Postal code

01260

Description area

History

En 1790, les paroisses de Charancin, Fitignieu et Sutrieu sont chacune érigées en commune.

La commune de Sutrieu est issue de la fusion des communes de Charancin, Fitignieu et Sutrieu en 1974.

Mandates/Sources of authority

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

Administrative structure

La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.

Buildings

La commune dispose d’un local archives équipé de rayonnages métalliques.

Holdings

La mairie conserve les archives issues de l’administration communale mais aussi les fonds des communes fusionnées de Charancin, Fitignieu et Sutrieu (antérieures à 1973) et le fonds de la commune de Sutrieu (postérieures à 1974).

La commune conserve ... »

Access area

Access conditions and requirements

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »

Control area

Description identifier

FR28011201200016_IC_000000082

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2020-03-24 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Maintenance notes

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Clipboard

Primary contact

320 Voie du tram
Sutrieu, Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
FR 01260