Collectivité

Saint-Rémy (Ain, France)

• Saint-Remis (XIIIe siècle)
• Sancti-Remigii (XIIIe siècle)
• Sancto-Rumey (XIIIe siècle)
• Seint-Rumy (XIVe siècle)
• Sainct-Remis (XVIe siècle)
• Saint-Rémy-près-Bourg (XVIIIe siècle)

1790/2099

Il existait sur la commune une maison forte dite du Châtelard, bâtie par Bérard de Lyonnières au XIIIe siècle.

A travers le temps, Saint-Rémy a connu plusieurs dénominations : Saint-Remis (XIIIe siècle), Sancti-Remigii (XIIIe siècle), Sancto-Rumey (XIIIe siècle), Seint-Rumy (XIVe siècle), Sainct-Remis (XVIe siècle) ou encore Saint-Rémy-près-Bourg (XVIIIe siècle).

Sous l’Ancien Régime, le village dépendait du seigneur de Lyonnières puis du seigneur de la Bâtie, et faisait partie du bailliage, de l’élection, de la subdélégation et du mandement de Bourg.

L’église Saints-Rémy-et-Clair est siège de la paroisse. Sous l’Ancien Régime, elle dépendait en partie du baron de Corgenon et du seigneur de Bondillon. Sous l’Ancien Régime, la seigneurie de Bondillon était possédée par le prieuré de Neuville-les-Dames puis par les familles de La Coste de Chandée (1687), de Martinoux (1722-1742), Bernard (1742), de Borsac et d’Apchon (1765).

La commune de Saint-Rémy se situe à 6 kilomètres de Bourg-en-Bresse, son chef-lieu de canton. Elle fait partie de la Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Commune rurale, elle est incluse dans l’unité urbaine de Buellas.

La ville se compose de plusieurs hameaux : Bellevue, Colombier, Combes, Croix, Grand-Clanchon, Grandes-Raies, Raison, Sapoton, Sous-Corgenon et la Vierge. Le territoire est traversé par la Veyle et le Cône, affluent du Vieux-Jonc.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.
2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

1. Textes législatifs généraux
   <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
   Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
   Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65121939/f492.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
   Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6534793j/f268.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
   Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6517354f/f229.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
   Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486417m/f152.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
   Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4861347/f812.image"
   target="_blank">(texte en ligne)</a> modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486159t/f110.image" target="_blank">(texte en ligne)</a>.
   Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141158/f389.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
   Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687700&dateTexte=19590106&categorieLien=cid" target="_blank">Texte en ligne</a>
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   Le conseil municipal se réunit en mairie au moins une fois par trimestre. Ses séances sont publiques. L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Liste des maires :
Claude GAULY (1792-an IV)
Claude GAULY (agent municipal, an IV – an VI)
Benoit FARGET (agent municipal, an VI – an VII)
Claude GAULY (agent municipal, an VII – an VIII)
Joseph CAVALIER (an VIII-1813)
Joseph BÉRARD-DUPORT (1813-1825, démission)
Joseph SIGNORET (1825-1837)
Denis DEBOURG (1837-1843)
Mathieu THOMÉ-BONNET (1843-1846)
Claude-Olivier-Hippolyte BÉRARD-DURAND (1846-1855)
Victor BERNARD (1855-1861, démission)
Alexandre-Camille DEBOURG (1861-1888)
Alphonse ARMAND (1888-1900)
Joseph LAURENT (1900-1908)
François LAURENT (1908-1919)
Alexandre BURRY (1919-1935)
Théodore BONNAMOUR (1935-1943)
Léon MOREL (maire délégué, 1943)
Léon MOREL (1943-1944, démission)
Henri BUELLET (1944-1961)
Arthur CHANEL (1961-2001)
Paul FAUVET-MESSAT (2001-2008)
Jean-Yves RAFFIN (2008-2009, décès)
Monique BRUHIERE (2009-2014)
Martine DUSONCHET (2014-2020, démission)
Christophe MALLET (2021-)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2022-07-06 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).