Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Saint-Martin-le-Châtel (Ain, France)
Autre(s) forme(s) du nom
- Saint-Martin-le-Chastel (avant la Révolution française)
Zone de description
Dates d’existence
1790/2099
Historique
Grâce à Françoise de La Baume, dame de compagnie de Catherine de Médicis, le comté de Saint-Martin-le-Chastel est élevé au rang de marquisat le 10 août 1584.
Le marquisat de Saint-Martin était considérablement grand et important avant la Révolution ... »
Lieux
Plusieurs lieux et sites notables situés sur le territoire communal sont à signaler :
• La Poype du Temple. Située à l'extrême nord de la commune de Saint-Martin-le-Châtel, au lieudit le Temple, la poype couvre une aire d'environ 10 m sur 6 m et a une ... »
Statut légal
Collectivité territoriale
Fonctions et activités
La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »
Textes de référence
Textes législatifs généraux :
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. ... »
Organisation interne/Généalogie
-
Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ... »
Contexte général
Liste des maires [1] :
Claude Guerry, maire de Reyssouzet (1794-an IV)
François Guerry, agent municipal (an IV-an VI)
Joseph Radix, agent municipal (an VI-1800)
Denis Rigaud (1800-1808)
Jean Benoit Bernoud (1808-1816 ; démissionnaire)
Joseph Moine (1817-1830)
... »
Zone des relations
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision et de suppression
2023-09-25 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).