Saint-Germain-les-Paroisses, Mairie de (Ain, France)

Zone d'identification

Identifiant

FRAC01358

Forme autorisée du nom

Saint-Germain-les-Paroisses, Mairie de (Ain, France)

Type

  • Municipal

Zone du contact

Adresse

Adresse physique

Le Bourg

Région

Ain (Rhône-Alpes ; département)

Nom du pays

France

Zone de description

Historique

Les premières notices de la paroisse datent du XIIIème siècle. Il s’agit à cette époque d’une seigneurie dépendent de la seigneurie du Bugey. Plus tard et jusqu'au 5 novembre 1653 elle fut rattachée au comté de Rossillon. En 1653 ce territoire est cédé, ... »

Textes de référence

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. [](http://... »)

Structure administrative

La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.

Bâtiments

La commune ne dispose pas de local archives.

Fonds

La mairie de Saint-Germain-les-Paroisses conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1630. Ils ont fait l’... »

Zone de l'accès

Conditions d'accès et d'utilisation

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_IC_000000041

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publicque territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2019-03-11 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

Contact principal

Le Bourg
, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR