Dossier 1G13 - Registre des états de section des propriétés non bâties.

Zone d'identification

Cote

1G13

Titre

Registre des états de section des propriétés non bâties.

Date(s)

  • 1954-1974 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 registre

Zone du contexte

Nom du producteur

Dommartin (Ain, France)
(1790/2017-12-31)

Dépôt

Mots-clés

Mots-clés - Sujets