Ramasse, Mairie de (Ain, France)

• Municipal

La paroisse de Ramasse était, comme on peut le constater par la sentence du parlement de Dijon de 1648, une annexe de la communauté de Jasseron (AA1). Le territoire de la commune se situe sur le versant du Revermont, dans la vallée de Drom et Ramasse. Les maisons se répartissent en deux secteurs, Ramasse d’en haut, sur le versant Est de la montagne et Ramasse d’en bas, plus proche du chemin qui mène à Villereversure. Cette terre karstique présente plusieurs particularités ; d’une part, les eaux y sont souterraines et elles resurgissent lors des périodes de fortes pluies, remplissant champs et combes ; d’autre part, les inondations fréquentes ont conduit les habitants à la construction d’un tunnel souterrain pour canaliser les eaux dès le XIXème siècle.

Dans le territoire de la commune il y a plusieurs grottes (Grotte de la Tessonnière, gouffre de la Combe aux malades, etc.) dont certaines ont fait l’objet de fouilles archéologiques. L’église du village date du XIXème siècle et elle a été bâtie à l’emplacement de l’ancienne chapelle, édifiée en 1540. Outre l’église du village, on trouve également un édifice religieux sur les hauteurs du territoire communal, il s’agit de Notre-Dame des Conches ainsi que du site classé des vestiges de l’église de Saint-Julien-sur-Roche, exhumées en 1938 par l’abbé Gringoz, historien et curé de Ramasse. Cette église, fort ancienne, existait déjà au XIIIème siècle et fut probablement incendiée par les troupes de l’amiral Chabot lors de la guerre contre la Savoie menée par François I en 1536.

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.

La commune dispose d'un local archives.

La mairie de Ramasse conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1632. Les archives les plus anciennes, déposées aux Archives départementales de l'Ain, remontent à 1501.

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

FR28011201200016_IC_000000122

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Partial

2022-06-07 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).