Collectivité

Ramasse (Ain, France)

1790/2099

La paroisse de Ramasse était, comme on peut le constater par la sentence du parlement de Dijon de 1648, une annexe de la communauté de Jasseron (AA1).
Dans le territoire de la commune il y a plusieurs grottes (Grotte de la Tessonnière, gouffre de la Combe aux malades, etc.) dont certaines ont fait l’objet de fouilles archéologiques. L’église du village date du XIXème siècle et elle a été bâtie à l’emplacement de l’ancienne chapelle, édifiée en 1540. Outre l’église du village, on trouve également un édifice religieux sur les hauteurs du territoire communal, il s’agit de Notre-Dame des Conches ainsi que du site classé des vestiges de l’église de Saint-Julien-sur-Roche, exhumées en 1938 par l’abbé Gringoz, historien et curé de Ramasse. Cette église, fort ancienne, existait déjà au XIIIème siècle et fut probablement incendiée par les troupes de l’amiral Chabot lors de la guerre contre la Savoie menée par François I en 1536.

Le territoire de la commune se situe sur le versant du Revermont, dans la vallée de Drom et Ramasse. Les maisons se répartissent en deux secteurs, Ramasse d’en haut, sur le versant Est de la montagne et Ramasse d’en bas, plus proche du chemin qui mène à Villereversure. Cette terre karstique présente plusieurs particularités ; d’une part, les eaux y sont souterraines et elles resurgissent lors des périodes de fortes pluies, remplissant champs et combes ; d’autre part, les inondations fréquentes ont conduit les habitants à la construction d’un tunnel souterrain pour canaliser les eaux dès le XIXème siècle.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

Attributions du maire agissant au nom de l’État
• gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
• publication des lois et règlements ;
• organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
• organisation du recensement de la population ;
• protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.
Compétences communales
• entretien des voies communales ;
• enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
• culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
• sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
• sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
• environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
• urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

1 Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2 Fonctionnement
L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Liste des maires
DEROGNAT Etienne, an II – an III
DONIN Claude, agent municipal, an IV
COCHET Michel, agent municipal, an VII
BOURGUIGNON Joseph, 1800
RYON Claude, 1808
DEROGNAT François Marie, 1812
RYON Jean Baptiste, 1826
DEROGNAT Jacques, 1828
RYON Claude André, 1832
DEROGNAT Joseph Marie, 1842
RIOM Claude André, 1846
COCHET Jean-Marie, 1848
DEROGNAT Claude André, 1861
CORRETEL Joseph-Marie, 1867
DEROGNAT François Marie, 1871
CORRETEL Jean-Marie, 1876
DEROGNAT Pierre Marie, 1878
RION Louis, 1892
DEROGNAT Charles Joseph, 1896
GAGNON François, 1900
DONIN Joseph, 1908
CARBON Felix, 1929
BORGET Constant, 1935
PORRIN Léon, 1971
BORGET René, 1977
GUYARD Gérard, 1998
RABATEL Alain, 2001
CHAPUY Bernard, 2010
PORRIN Michel, 2014
PASSAQUET Christian, 2020

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Révisé

Moyen

2022-06-07 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).