- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- SubfondsArchives modernes
- SeriesQ - Assistance et prévoyance
- Subseries5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
- File5Q1 - Assistance médicale gratuite.
- File5Q2 - Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
- File5Q3 - Protection de la famille, allocations militaires.
- File5Q4 - Personnel médical.
- File5Q5 - Retraites ouvrières et paysannes.
- File5Q6 - Accidents du travail.
- File5Q7 - Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
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