Dossier FF5 - Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.

Zone d'identification

Cote

FF5

Titre

Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.

Date(s)

  • 1786 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Chaley (Ain, France)
(1790/2099)

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Mémoire, sommation.

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms