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FRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
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Série
DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
Sous-série
Propriétés communales
Groupe de documents
DD4-5 - Prairie de Bionnaz. - Procès.
Dossier
DD4 - 1583-1787
Dossier
DD5 - 1723-1782
Rapports
Prairie de Bionnaz. - Procès.
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