Collectivité

Pont-de-Veyle (Ain, France)

• Umfredus de Vela
• Nemus inler Velam
• De Ponte de Vela
• Pontis Vele
• Pont de Veila
• Pontis Vele
• Pontisvele
• Pont-de-Voille
• Pont-de-Voyle
• Pont-de-Vesle
• Pondeveilla
• Pont-de-Vele
• Pont-de-Veylle

1790/2099

Sous l’Ancien Régime, la ville dépend des seigneurs de Veyle puis des sires de Bâgé et enfin aux comtes de Savoie. En 1275, le comte Amédée V de Savoie accorde à Pont-de-Veyle une charte de franchise : elle devient donc ville. La Saône étant une frontière avec la France, la ville se fortifie au fil du temps, avec notamment 14 tours, des remparts et des fossés d’enceinte.

En 1601, avec le traité de Lyon, la ville devient française. Quelques années plus tard, Louis XIII confirme les privilèges qui lui étaient accordés. A la fin du XVIIIe siècle, face à leur vétusté et leur inutilité, les tours et murs d’enceinte sont rasés. Seule la Tour de l’Horloge subsiste actuellement. Administrativement, Pont-de-Veyle était le chef-lieu du mandement du pays de Bresse et faisait partie du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Bourg. La ville appartient alors à plusieurs familles : Lesdiguières, Boucher, Ferréol et Esclignac.

Parallèlement, Pont-de-Veyle a été un refuge pour les Calvinistes partis de Mâcon. Avec la Révocation de l’édit de Nantes en 1685, cette importante population fuira en Suisse et en Allemagne.

Plusieurs monuments sont présents dans la ville, et notamment :

• Le Vieux Pont aurait été construit avant le XIIe siècle et comprend trois arches. Il a vu son arche centrale détruite le 3 septembre 1944 par les troupes allemandes.

• La Tour de l’Horloge ou Tour Manguet, dernière tour sur les 14 existantes à l’origine.

• La Maison des Seigneurs, logis du gouverneur de Savoie (1520).

• L’immeuble Dagallier ou Maison des Guetteurs, maison à colombages.

• L’église Notre-Dame (1755), de style classique, avec un maître-autel en marbre polychrome provenant de l’abbaye d’Ainay.

• L’hospice Goujon, vestige de l’hôpital fondé en 1322.

• L’apothicairerie (1718).

• Le château de Saint-Didier (XVIIe siècle), construit par le comte de Lesdiguières. Il est acheté par la commune en 1976 puis loué de 1979 à 2015 aux Compagnons du Tour de France, qui se sont chargés de sa rénovation. Il est actuellement occupé par plusieurs services administratifs, dont la mairie et la Communauté de communes. Son parc est d’une étendue de 17 hectares. Des serres accueillent les expositions et manifestations locales.

Au niveau de l’enseignement, la commune dispose de plusieurs établissements :

• Une école maternelle.
• Une école primaire.
• Le collège George Sand (1968).
• La maison familiale rurale (MFR) des Gabonnières (1948).
  D’autres établissements sont présents :
• L’hôpital local (1322), qui est regroupé avec celui de Thoissey dans le Centre hospitalier Ain-Val de Saône.
• La maison médicale du Jouvancy.
• Le centre de secours.

La ville comprend également plusieurs associations sportives, dont :

• Le Club sportif (CS) de Pont-de-Veyle (1913), qui a fusionné avec l’AS Grièges en 1990.
• Le Rubgy Club Veyle-Saône (1977), disposant du stade Lucien Morel.
• Le Tennis Club Veyle-Saône (2015).
• Veyle Roller.
• L’Amicale Boule Pont-de-Veyloise.

Plusieurs personnalités sont liées à la commune :

• Jean-Louis Carra (1742-1793), né à Pont-de-Veyle, journaliste et révolutionnaire. D’abord secrétaire du marquis d’Argenson, il devient chroniqueur aux Annales patriotiques et littéraires. Il est élu député à la Convention nationale pour le département de Saône-et-Loire. Repoussé par Robespierre, il est nommé à la direction de la Bibliothèque nationale en 1792 par le ministère Roland de La Platière, avant d’être condamné à mort par le tribunal révolutionnaire. Le lendemain, 31 octobre 1793, il est guillotiné à Paris avec les 21 députés girondins. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont Le Faux Philosophe démasqué (1772), Odazir ou le jeune Syrien (1772), Esprit de la morale et de la philosophie (1777), Histoire de la Moldavie et de la Valachie (1777), Nouveaux principes de physique (1781-1783), Système de la raison (1782), Examen physique du magnétisme animal (1785), Un petit mot de réponse à M. de Calonne (1787), M. de Calonne tout entier (1788), Considérations, recherches et observations sur les États généraux (1789), Mémoires sur la Bastille (1790), ou encore la traduction de L’Histoire de l’ancienne Grèce de John Gillies (1787-1788).

• Antoine de Ferriol de Pont-de-Veyle (1697-1774), né à Pont-de-Veyle, auteur dramatique. Il est le neveu du cardinal-archevêque de Lyon Pierre-Paul Guérin de Tencin (1680-1758) et de la femme de lettres Claudine-Alexandrine Guérin de Tencin (1682-1749), le cousin germain du mathématicien, physicien, philosophe et encyclopédiste Jean Le Rond d’Alembert (1717-1783), et le frère de l’ambassadeur Charles-Augustin de Ferriol d’Argental (1700-1788). Il est notamment l’auteur de trois pièces : Le Complaisant (1732), Le Fat puni (1738) et Le Somnambule (1739).

• Etienne Goujon (1839-1907), né à Pont-de-Veyle. Médecin et directeur d’une maison de santé à Paris, il est élu maire du XIIe arrondissement de 1879 à 1900. En parallèle, il est élu conseiller général de l’Ain (1883-1901), président du Conseil général de l’Ain (1889-1892) et sénateur de l’Ain (1885-1907). Une statue d’Etienne Goujon a existé à Pont-de-Veyle de 1910 à 1942, année durant laquelle elle fut fondue. Une rue porte son nom dans le XIIe arrondissement de Paris. Ses quatre enfants ont été représentés sur des tableaux d’Auguste Renoir en 1885 : celui où figure sa fille Marie, Fillette au cerceau, est exposé au National Gallery of Art de Washington, tandis que celui où est représenté son fils Etienne, L’Enfant au fouet, est exposé au Musée de l’Ermitage de Saint-Pétersbourg. Un autre de ses enfants, Pierre Goujon (1875-1914), qui était le sujet du tableau Portrait d’un jeune garçon en costume marin, fut journaliste, conseiller général de l’Ain (1901-1914) et député de l’Ain (1910-1914). Gendre du député Joseph Reinach, il est le premier parlementaire français tué lors de la Première Guerre mondiale, le 25 août 1914.

• Le père jésuite Paul Hoste (1652-1700), natif de Pont-de-Veyle, théoricien de la guerre navale et mathématicien. Il fut professeur au séminaire de Toulon et auteur de plusieurs ouvrages dont Traité des évolutions navales (1691), Recueil des traités mathématiques (1692), Théorie de la construction des vaisseaux (1697) ou encore L’Art des armées navales ou traité des évolutions (1697).
   

• Maurice Lenormand (1884-1981), organiste décédé à Pont-de-Veyle. En 1906, il succède à son père, Henry Lenormand, comme organiste de la cathédrale Saint-Vincent de Mâcon. Il est également un professeur de piano et d’orgue renommé. Il a notamment composé plusieurs pièces telles que Trois pièces brèves et Barcarole. Le Vatican l’honore du titre de chevalier de l’ordre de Saint-Grégoire-le-Grand en 1966. Son frère, Henri Lenormand (1881-1960) fut l’organiste de la co-cathédrale Notre-Dame de Bourg-en-Bresse (1899-1960).

• Jean-Philibert de Tardy de La Carrière (1741-1813), né à Pont-de-Veyle, avocat, membre du bailliage de Bourg (1789), premier maire de Pont-de-Veyle (1790), vice-président du département de l’Ain (1790), président du Directoire de l’Ain (1792), président du Tribunal civil de l’Ain (1795), député de l’Ain (an VII) puis membre du Corps législatif (1800-1811). En 1810, il est fait chevalier d’Empire. Son frère, Claude Tardy des Oures, sera également maire de Pont-de-Veyle (1790-1792), tout comme son beau-frère Charles Holier (an VIII) et son propre fils Georges Tardy de La Carrière (1814-1815).

• Jacques Tondu (1827-1900), né et mort à Pont-de-Veyle, est le fils de Benjamin Tondu, notaire, maire de Pont-de-Veyle (1836-1848) et conseiller d’arrondissement. Il succède à son père comme notaire en 1852 puis comme maire de Pont-de-Veyle, d’abord en 1870-1871 puis de 1896 à son décès. Il fut également député de l’Ain de 1879 à 1889, avec le groupe de la Gauche républicaine puis celui de l’Union démocratique et enfin du groupe de l’Union des gauches. De 1890 à 1893, il dirige l’asile psychiatrique du Vinatier, à Bron.

La commune de Pont-de-Veyle se situe dans la Bresse méridionale, sur la rive gauche de la Saône et au carrefour des autoroutes A6 et A40. Elle est desservie notamment par les routes départementales D933 et 51b. La ville se trouve à 60 km de Lyon, 30 km de Bourg-en-Bresse et 10 km de Mâcon.

Elle est traversée par la Veyle, affluent de la Saône, se séparant en deux bras dans la commune, mais aussi par la Petite Veyle, bras de la Veyle, le Montballant, reliant la Veyle et la Petite Veyle, et le Bief de Malivert. Ces nombreux cours d’eau lui valent le surnom de « Petite Venise bressane ».

Administrativement, les Pont-de-Veylois font partie de la Communauté de communes de la Veyle (dont elle est le siège), du canton de Vonnas et de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse.

Le canton de Pont-de-Veyle est jumelé avec la commune allemande de Straubenhardt, située dans le Bade-Wurtemberg. A l’origine de ce jumelage se trouve le bressan Roger Herbet, vivant dans cette cité, qui organisa en 1995 une rencontre entre Christophe Greffet, maire de Saint-Genis-sur-Menthon, et Willy Rushman, bourgmestre de Straubenhardt. L’ensemble est concrétisé en 2000 avec une grande fête au château de Pont-de-Veyle et la signature d’une Charte.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

Attributions du maire agissant au nom de l’État
• gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
• publication des lois et règlements ;
• organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
• organisation du recensement de la population ;
• protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

Compétences communales
• entretien des voies communales ;
• enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
• culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
• sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
• sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
• environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
• urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

1 Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2 Fonctionnement
L’administration communale est organisée autour de plusieurs services.

Liste des maires

Jean-Philibert TARDY de LA CARRIERE (1790, démission), membre du Corps législatif
Claude TARDY des OURES (1790-1792, démission), frère de Jean-Philibert Tardy de La Carrière
Jean-Joseph BERTRAND (1792)
Pierre LAPIERRE (1792-1793)
Claude-Marie DOMBEY (1793), conseiller d’arrondissement
Pierre LAPIERRE (an II-1794)
Etienne UCHARD (1794-an III)
Jean-Baptiste de MONTLUZIN (agent municipal, an IV – an VI)
Claude-Philibert CHAPUIS (agent municipal, an VI – an VIII)
Charles HOLIER (an VIII, démission), beau-frère de Jean-Philibert Tardy de La Carrière
Pierre LAPIERRE (an VIII)
Charles HOLIER (an VIII-1814, démission), conseiller général
Georges TARDY de LA CARRIERE (1814-1815, démission), fils de Jean-Philibert Tardy de La Carrière et neveu de Charles Holier
Charles HOLIER (1815), oncle de Georges Tardy de La Carrière
Jean-François DOMBEY (1815), fils de Claude-Marie Dombey
Charles HOLIER (1815, démission)
Claude BALLAGUY (1815-1818, démission)
Jean-François DOMBEY (1818-1836, décès), conseiller d’arrondissement et conseiller général
Benjamin TONDU (1836-1848), conseiller d’arrondissement
Paul-François-Marie-Nicolas PELISSIE (1848-1852)
François-Ludger REVERCHON (1852-1864, décès)
Edouard DOMBEY (1864-1870), conseiller d’arrondissement et conseiller général, fils de Jean-François Dombey
Jacques TONDU (1870-1871), fils de Benjamin Tondu
Edouard DOMBEY (1871-1878, démission)
Pierre-Antoine DAGALLIER (1878-1887)
Félix-Marie SANEROT (1887-1896, décès)
Jacques TONDU (1896-1900, décès), député de l’Ain, conseiller général
Joseph MONTANGE (1900-1919)
Antoine BREVET (1919-1925), conseiller général
Jean-Marie DUBY (1925-1929)
Charles GOY (1929-1935)
Marcel BERNARD (1935-1944)
Raymond TAILLE (président du Comité local de Libération, 1944-1945)
Joanny FEUILLET (1945-1959)
Frédéric PERNOD (1959-1977)
Pierre GATHERON (1977-1995)
Jean-Paul MOUTOT (1995-2016, décès)
Michel MARQUOIS (2016-)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Ébauche

Moyen

2022-09-26 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).