Collectivité

Pont d'Ain (Ain, France)

1790/2099

Tout au long de son histoire, la commune se développe grâce au pont qui traverse l’Ain et à son château. Construit primitivement par les sieurs de Coligny, le château appartenait à partir du XIIIème siècle aux comtes de Savoie. C’est à cette période qu’Amédée V concéda une charte de franchises à la commune (21 avril 1319). Un atelier de frappe de monnaie est crée après l’octroi de la charte. Pont-d’Ain se développe grâce à ces privilèges et au commerce des grains qui se faisait par le pont situé au pied du château.

Sur le plan cadastral de 1808 (1G1), on constate que les habitations de la commune étaient davantage implantées autour de l’église et du château, sur la route d’Oussiat. Seulement quelques maisons étaient édifiées près du carrefour des Quatre-Vents. Pendant la Seconde Guerre Mondiale, ce même carrefour -bien plus étoffé d’édifications- fut bombardé le 31 août et 1er septembre 1944, causant l’incendie de plusieurs maisons et beaucoup de dégâts. Les travaux de reconstruction d’après guerre se prolongent sur plusieurs années (4H5).

Chef-lieu de canton, Pont-d’Ain est un nœud de communications entre Bourg-en-Bresse et Ambérieu-en-Bugey qui se situe à cheval sur plusieurs régions géographiques : le Revermont, le Bugey, la Bresse, la Dombes et la Plaine de l’Ain. La commune est traversée par les routes nationales 75 et 84 et desservie par l’autoroute A42 et la voie ferrée de Lyon à Bourg-en-Bresse. Les premiers peuplements datent de l’âge du fer.

La commune doit son nom aux nombreux ponts qui ont été construits dès la période gallo-romaine pour franchir la barrière naturelle de l’Ain lorsque celle-ci s’étend sur la plaine. Les premiers habitats sont construits autour du château de Pont-d’Ain. La commune compte également plusieurs hameaux dont le plus ancien est celui d’Oussiat dont les restes de son prieuré sont antérieurs à l’an mil. Le Blanchon, sur la rive gauche de l’Ain, est un quartier de construction moderne qui concentre la plupart des installations sportives ainsi qu’une importante zone industrielle. Le Pont-Rompu -hameau ayant appartenu à Saint-Jean-le-Vieux, Pampier et le carrefour des Quatre-Vents sont les autres espaces d’habitat de la commune.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour de plusieurs services.

Liste des maires :
Anthelme DECROSO (1790 ?)
Claude MARION (1792 ?)
Claude Louis GAVET (1793)
Gabriel COURTOIS (1794)
Claude MARION (1794)
Joseph GAVET (1794)
Charles MAITRE (An IV)
Jean-François MICAUD (An V)
François LUCAS (An VI)
Anthelme DECROSO (1800)
Joseph Marie Auguste DECROSO (1813)
Louis PERRIN (1815)
Joseph Marie Auguste DECROSO (1815)
Jean François Gabriel CHOSSAT SAINT-SULPICE (1817)
Charles CHOSSAT SAINT-SULPICE (1824)
Joseph Marie Auguste DECROSO (1830)
Hippolyte FALCONNET (1834)
Joseph Marie Auguste DECROSO (1837)
André LOZIER (1848)
Jean-Denis CONVERT (1860)
Joseph CONVERT (1865)
Etienne Alexis MERMET (1870)
Joseph CONVERT (1874)
Gustave Albert NICOLLET (1881)
Joseph CONVERT (1882)
François DAVINET (1884)
Paul Jean Denis CONVERT (1888)
Jean Joseph Constant CONVERT (1900)
Alexis MUSCAT (1912)
Justin REYMOND (1919)
Joanny PERRET (1925)
Pierre SECRETAIN (1935)
Georges CONVERT (1944)
Pierre PERRET (1944)
Félicien COTTET-DUMOULIN (1944)
Marius SELIGNAT (1951)
Robert MERMET-GRANDFILLE (1965)
Jacques BOYON (1971)
Député à l’Assemblée nationale (1978-1981, 1986, 1988-1997)
Président du Conseil Général de l’Ain (1984-1992)
Secrétaire d’Etat à la défense (1986-1988)
Président de l’Institut des relations internationales et stratégiques (2005-2012)
André FERRY (2001)
Gérard GUICHARD (2014)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2020-04-16 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).