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Pollieu (Ain, France)

• Pulliacus (XIIe siècle)
• Polliacus (XIVe siècle)
• Polliou (XIVe siècle)
• Poilliacus (XIVe siècle)
• Poillou (XIVe siècle)
• Pouilleu (XVIIIe siècle)
• Poulieux (XVIIIe siècle)

1790/2099

Sous l’Ancien Régime, Pollieu faisait partie du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Belley et du mandement de Rossillon, et dépendait de la baronnie de Rochefort.
L’église de Pollieu est placée sous le vocable de Saint Pierre, sous la dénomination de Saint-Pierre-ès-Liens.

Plusieurs personnes liées à Pollieu ont eu une certaine notoriété :
• Pierre de l’Espine (vers 1465-1526), écuyer de la duchesse de Savoie Marguerite d’Autriche à Chambéry puis à Malines, puis châtelain de Sanvignes et portier de la grande saline de Salins. Il est enterré dans l’église de Pollieu ;
• Marguerite Chevrier, épouse du précédent, femme de chambre de Marguerite d’Autriche. Veuve de Pierre de l’Espine, elle épouse en 1531 Antoine de Rossillon, seigneur de Beauretour ;
• Jean-Emmanuel Ducoin (1966-), rédacteur en chef de L’Humanité, journaliste et écrivain, originaire du village et possédant une maison à Leyzieu.

Située dans le canton et l’arrondissement de Belley, le village de Pollieu fait partie de l’intercommunalité de Bugey Sud. Il se trouve à environ 85 km de Bourg-en-Bresse et 9 km de Belley. Commune viticole, elle est dans la zone d’appellation AOC des Vins du Bugey. Son territoire est divisé en deux parties, l’une viticole et agricole adossée à la montagne, l’autre formée de prairies et traversée par le Séran. Un seul hameau y est présent, celui de Leyzieu, situé à flanc de côteau près du lac de Barterand.

On retrouve également dans la commune le lac de Barterand. Faisant partie d’une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et d’une superficie de 67 hectares, ce lac est issu de la fonte d’un glacier lors de l’ère glaciaire.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Liste des maires :
Pierre-François-Claude BEARD (1790-1792)
François ARNAUD dit DORIER (1792-an II)
Jacques MUGNIER (agent municipal, an IV – an VI)
Marin MAILLET (agent municipal, an VI)
Pierre-François-Claude BEARD (agent municipal, an VI – an VII)
Etienne MILLIOUD (an VIII-1809)
Pierre-François-Claude BEARD (1809-1816)
Louis-François CATTELARD (1816-1826), fils de François Cattelard agent municipal de Vieu
Anthelme TENDRET (1826-1831), oncle d’Aristide Tendret maire de Belley et parlementaire
Anthelme NAVETTE (1831-1838)
Louis-François CATTELARD (1838-1848)
Pierre-Frédéric BEARD (1848-1850, décès), fils de Pierre-François-Claude Béard
Cyriaque NAVETTE (1852-1873)
Pierre BOUILLET (1873-1887, décès)
César-Eugène PEYSSON (1887-1892)
Joseph BOUILLET (1892-1919), fils de Pierre Bouillet
Louis-Marie MUGNIER (1919-1935), fils de François Mugnier
Marcel BILLET (1935- ?)
Léon BOUILLET ( ?-1942, décès)
Louis BARDON (1942-1944)
Jean TUSSEAUD (président du Comité de libération de Pollieu puis maire, 1944-1945)
Louis-Marie MUGNIER (1945-1947)
Emile MARCOZ (1947-1971)
Joannès BILLET (1971-1983)
Georges BARBIER (1983-1989)
Rémy DE LORENZI (1989-1995, démission)
Marcel DASSIN (1995-1999, décès)
François FAVRE (1999-2001)
Gabriel MATHIEU (2001-2006, décès)
André BASTIAND (2006-2014)
Laurent JACQUIER (2014-)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Partial

2020-05-05 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).