Identity area
Reference code
1I1
Title
Police locale.
Date(s)
- 1847-1961 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Chasse : carte de permis de chasse, arrêté d’agrément d’un garde particulier (1958-1959).
Circulation routière : carnet de formulaire statistique des accidents de la route (1961).
Débits de boisson et de tabac : autorisations d’ouverture, ... »
Access points
Subject access points
- économie » action économique » police économique
- administration » police » agent de la force publique » police municipale
- administration » police » police de la chasse
- temps libre et sociabilité » loisir » chasse
- administration » protection civile » accident des transports
- communications » transport » circulation routière
- économie » commerce » commerce de détail
- économie » commerce » commerce alimentaire » débit de boissons
- économie » commerce » débit de tabac
- administration » police » agent de la force publique » garde particulier
- temps libre et sociabilité » tourisme » équipement touristique » hôtel de tourisme
- temps libre et sociabilité » tourisme » équipement touristique » restaurant de tourisme
- agriculture » forêt » droits d'usage forestiers » pâturage
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- agrément
- arrêté du maire
- autorisation
- permis
- statistique
- réglementation