Identity area
Reference code
1I2
Title
Police économique, hôtels de tourisme, fêtes et cérémonies.
Date(s)
- 1867-1976 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Hôtels et auberges, contrôle : registre des hôteliers, aubergistes, logeurs et loueurs de maisons garnies, livret de loueurs et aubergistes (1917-1928).
Débits de boisson, réglementation : délibération sur le droit de licence (1976) ; déclarations de mutation (1971).
Hôtel du Centre : arrêté de classement (1967).
Tir d’armes à feu à l’occasion de noces et de baptêmes : correspondance (1867) ; célébration de la fête nationale : notification (1881).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- économie » action économique » police économique
- temps libre et sociabilité » tourisme » équipement touristique » hôtel de tourisme
- contrôle
- registre
- économie » commerce » commerce alimentaire » débit de boissons
- réglementation
- déclaration
- classement
- administration » police » police administrative » détention d'armes
- temps libre et sociabilité » loisir » fête