Zone d’aménagement différé de la Plaine de l’Ain. – Création, modification et suppression.
- T2
- Dossier
- 1973-1987
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Projet, arrêtés préfectoraux, plans, comptes rendus de réunions préparatoires, ordres du jour des réunions du groupe de gestion foncière, correspondance.