- FondsFRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
- SubfondsArchives modernes
- SeriesQ - Assistance et prévoyance
- Subseries5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
- recordgrp5Q3-5 - Protection de l’enfance.
- recordgrp5Q3-4 - Placement en nourrice.
- File5Q3 - Enregistrement des nourrices.
- File5Q4 - Pièces annexes, inspection médicale des enfants.