Identity area
Reference code
E37
Title
Pièce annexes.
Date(s)
- an XII (1804) - 1945 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Naissances : jugements en homologation d’acte de notoriété pour tenir d’acte de naissance, extraits d’acte envoyés pour transcription (an XII-1922).
Légitimation d’enfants : correspondance (1885, 1894, 1905).
Mariages : certificats et extraits de contrats ... »
Access points
Subject access points
- société » population » état civil » naissance
- société » population » état civil » mariage
- société » population » état civil » décès
- société » condition des personnes et des biens » droit de la famille » enfant naturel
- agrément
- minute juridictionnelle
- justice » justice civile » affaire civile » affaire familiale