Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Ordonnaz (Ain, France)
Other form(s) of name
- Ordinatus (XIIe siècle)
- Ordenas (XIIIe siècle)
- Ordinacii (XIIIe siècle)
- Ordenato (XIVe siècle)
- Ordonato (XIVe siècle)
- Ordonaz (XIVe siècle)
- Ordenaz (XIVe siècle)
- Ordonas (XVIe siècle)
- Ordonnax (XVIe siècle)
- Ordonnas (XVIIe siècle)
- Ordonats (XVIIe siècle)
Description area
Dates of existence
1790/2099
History
A l’origine, Ordonnaz fut d’abord habitée par des religieux, avec l’installation du prieuré de Saint-Ruf vers le XIe siècle. En raison d’un trop faible nombre de religieux, les chanoines de Saint-Ruf installèrent des femmes à leur place en 1222 malgré l’... »
Places
Commune du canton de Lagnieu et membre de la Communauté de communes Rhône-Chartreuse de Portes, Ordonnaz se situe à 20 km de Belley et 64 km de Bourg-en-Bresse. Le village est limité avec Lompnas par le ruisseau de la Gouille. Le biez des Cruies, ... »
Legal status
Collectivité territoriale
Functions, occupations and activities
La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »
Mandates/sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 ... »
Internal structures/genealogy
-
Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ... »
General context
Liste des maires :
Marin GRINAND (1790-1792)
Pierre-Joseph BABOLAT (1792-an II)
Jean LAPIERRE (agent municipal, an IV - an VIII)
Marin ROBIN (an VIII-1808)
Humbert LAPIERRE (1808-1811, révoqué ), frère de Jean Lapierre
Marin ROBIN (1811-1821, remplacé)
Benoit ... »
Relationships area
Related function
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2020-05-05 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Maintenance notes
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).