Primary contact
2 Chemin de la Fontaine
Nurieux-Volognat, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01460
Identity area
Identifier
FRAC01267
Authorized form of name
Nurieux-Volognat, Mairie de (Ain, France)
Parallel form(s) of name
Other form(s) of name
Type
- Municipal
Contact area
Type
Address
Street address
2 Chemin de la Fontaine
Locality
Nurieux-Volognat
Region
Ain (Rhône-Alpes ; département)
Country name
France
Postal code
01460
Telephone
Fax
URL
Note
Description area
History
En 1790, les paroisses de Mornay et de Volognat sont érigées en commune.
La commune de Nurieux-Volognat résulte de la fusion au 1er mars 1973 des communes de Mornay (Nurieux, Mornay, Crépiat et Vers) et Volognat (Volognat et Berthiand).
Geographical and cultural context
Après construction de la nouvelle mairie, les fonds d’archives des communes de Mornay et Volognat ont été rassemblés dans le nouveau bâtiment dans un local dédié et situé au rez-de-chaussée du bâtiment. Lors de l’extension des locaux administratifs en 1990, un nouveau local plus grand est aménagé à l’étage pour leur conservation.
Mandates/Sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Administrative structure
La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.
Records management and collecting policies
Buildings
La mairie dispose d’un local d’archives équipé de rayonnages fixes.
Holdings
La mairie de Nurieux-Volognat conserve les archives issues de l’administration communale mais aussi les fonds des communes fusionnées de Mornay et de Volognat.
La commune conserve également d'autres fonds, n'appartenant pas au fonds communal :
• fonds de la société d’assurance mutuelle contre la mortalité du bétail de Mornay (1905-1930) ;
• fonds de l'association foncière de remembrement de Mornay (1947-1985)
• fonds du syndicat intercommunal d’électricité de Volognat - Leyssard - Mornay (1927-1977) ;
• fonds de l'association foncière de remembrement de Volognat (1965-1985) ;
• fonds de l’association foncière de remembrement de Nurieux-Volognat (1980-2003).
Finding aids, guides and publications
Access area
Opening times
Access conditions and requirements
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibility
Services area
Research services
Reproduction services
Public areas
Control area
Description identifier
FR28011201200016_IC_000000107
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Draft
Level of detail
Full
Dates of creation, revision and deletion
2020-05-06 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).