Montagnat, Mairie de (Ain, France)

Identity area

Identifier

FRAC01254

Authorized form of name

Montagnat, Mairie de (Ain, France)

Type

  • Municipal

Contact area

Address

Street address

Mairie de Montagnat 1655 route du Village

Locality

Montagnat

Region

Ain (Rhône-Alpes ; département)

Country name

France

Postal code

01250

Description area

History

La première mention de la commune remonte à l’an 1013. En effet, dans un acte du cartulaire de Tournus il est fait état d’une Villa Montanicus. Cette mention du XIème siècle fait penser que la commune a une origine gallo-romaine.
En époque médiévale le ... »

Mandates/Sources of authority

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

Buildings

La mairie dispose d'un local archives entièrement refait à neuf.

Holdings

La mairie de Montagnat conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1669. On trouve également dans les ... »

Access area

Opening times

Du Lundi au Mardi : de 13h30 à 16h30
Le Jeudi : de 13h30 à 16h30
Le Vendredi : de 09h00 à 12h15 de 13h30 à 16h30
Le Samedi : de 09h00 à 11h30

Access conditions and requirements

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »

Accessibility

Accès personnes handicapés au rez-de-chaussée.

Control area

Description identifier

FR28011201200016_IC_000000127

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2022-12-27 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Pré-inventaire des Richesses touristiques et archéologiques des cantons de Péronnas et Viriat, département de l’Ain, 1997, p. 68-88.
BOUCHU (intendant), Déclaration des biens des communautés, 1665 – 1670, volume II (Bresse), p. 301.
SAINT-PIERRE, Dominique,... »

Maintenance notes

Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Clipboard

Primary contact

Mairie de Montagnat
1655 route du Village
Montagnat, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01250