Régime forestier et aménagement.
- 2N1
- Dossier
- an X (1802) - 1897
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Régime forestier : circulaire (1829) ; aménagement : arrêté préfectoral, correspondance (1897). Réglementation : circulaires (an X, an XII).