Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Lent (Ain). Commission d’assainissement du marché
Zone de description
Dates d’existence
1947/19..
Textes de référence
-
Textes généraux
Ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique.
Décret du 9 janvier 1947 relatif à l’assainissement du marché. -
Textes d’intérêt local
Arrêté ... »
Zone des relations
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
2014-11-26 [ISO 8601] première rédaction
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).