Lacoux (Ain, France)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Lacoux (Ain, France)

Other form(s) of name

  • Cotis (1169)
  • La Cou (1213)
  • Couz (1270)
  • Laz Couz (1495)
  • Lacou (1650)
  • La Cous (carte de Cassini)

Description area

Dates of existence

1790/1964-07-29

History

La commune de Lacoux a été rattachée à Hauteville Lompnes le 29 juillet 1964.

Places

Ancienne commune du département de l’Ain et de la région du Rhône-Alpes, Lacoux faisait partie de la région naturelle du Bugey.

Legal status

Collectivité territoriale

Functions, occupations and activities

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »

Mandates/sources of authority

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
    Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens.
  2. ... »

Internal structures/genealogy

La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs ... »

General context

Liste des maires :
Claude-Antoine Dupont-Crétin, né en 1748 (1790-1792)
Jean Billion Viorbaz, né vers 1758, cultivateur (1792- an III)
Claude-Antoine Dupont-Crétin, né en 1748 (cité en frimaire an III)
Jean Billion Viorbaz, né vers 1758, agent municipal et ... »

Relationships area

Related function

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000001119

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation, revision and deletion

2022-12-08 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Maintenance notes

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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