Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Lacoux (Ain, France)
Other form(s) of name
- Cotis (1169)
- La Cou (1213)
- Couz (1270)
- Laz Couz (1495)
- Lacou (1650)
- La Cous (carte de Cassini)
Description area
Dates of existence
1790/1964-07-29
History
La commune de Lacoux a été rattachée à Hauteville Lompnes le 29 juillet 1964.
Places
Ancienne commune du département de l’Ain et de la région du Rhône-Alpes, Lacoux faisait partie de la région naturelle du Bugey.
Legal status
Collectivité territoriale
Functions, occupations and activities
La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »
Mandates/sources of authority
- Textes législatifs généraux
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. ... »
Internal structures/genealogy
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs ... »
General context
Liste des maires :
Claude-Antoine Dupont-Crétin, né en 1748 (1790-1792)
Jean Billion Viorbaz, né vers 1758, cultivateur (1792- an III)
Claude-Antoine Dupont-Crétin, né en 1748 (cité en frimaire an III)
Jean Billion Viorbaz, né vers 1758, agent municipal et ... »
Relationships area
Related function
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation, revision and deletion
2022-12-08 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).