Léaz (Ain, France)

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Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Léaz (Ain, France)

Description area

Dates of existence

1790/2099

History

Léaz est une "ville neuve franche", fondée en 1272 par Léonète de Gex et son époux Simon de Joinville, en association avec le prieuré clunisien de Payerne (canton de Vaud, Suisse). Ce bourg est précurseur du village actuel dans lequel régnait aux XIIIe ... »

Places

Léaz est située aux portes du pays de Gex dans le département de l’Ain et la région Rhône-Alpes.
Elle est située sur la rive droite de la vallée du Rhône, en aval du défilé de l’Écluse, gardé par le fort du même nom (Fort l’Écluse). Une partie de la ... »

Legal status

Collectivité territoriale

Functions, occupations and activities

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »

Mandates/sources of authority

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 ... »

Internal structures/genealogy

  1. Composition
    La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un

  2. ... »

Relationships area

Related function

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000122

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2014-09-09 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

site internet de la commune de Léaz.

Maintenance notes

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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