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Fonds
FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
I - Police, hygiène publique, justice
Sous-série
3I - Justice
Dossier
3I1 - Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Dossier
3I2 - Notaires.
Rapports
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
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