- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- SubfondsArchives modernes
- SeriesI - Police, hygiène publique, justice
- Subseries5I - Hygiène publique
- File5I1 - Fours à chaux.
- File5I2 - Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
- File5I3 - Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
- File5I4 - Source de la Chanaz.
- File5I5 - Épizooties.
- File5I6 - Inspection des viandes, tueries.
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