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6A Rue des Ecoles
Injoux-Génissiat, Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
FR 01200
Injoux-Génissiat, Mairie d' (Ain, France)
La commune est le résultat de la fusion des communes de Craz et d'Injoux le 1er janvier 1973.
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.
La commune dispose d'un local archives équipé de 72 mètres linéaires (ml) de rayonnages fixes métalliques de type tubulaire avec tablettes en bois aggloméré et d'un local de pré-archivage offrant une capacité de stockage supplémentaire de 49 ml.
La mairie conserve les archives issues de l’administration communale depuis 1973 mais aussi les fonds des communes fusionnées de Craz et Injoux depuis leur création en 1790.
La commune conserve également les fonds de :
• le syndicat d’initiative ;
• le ... »
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »
FR28011201200016_IC_000000058
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »
Final
Moyen
2019-07-16 [ISO 8601] première rédaction
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).