Injoux-Génissiat, Mairie d' (Ain, France)

Zone d'identification

Identifiant

FRAC01189

Forme autorisée du nom

Injoux-Génissiat, Mairie d' (Ain, France)

Type

  • Municipal

Zone du contact

Adresse

Adresse physique

6A Rue des Ecoles

Localité

Injoux-Génissiat

Région

Ain (Rhône-Alpes, France ; département)

Nom du pays

France

Code postal

01200

Zone de description

Historique

La commune est le résultat de la fusion des communes de Craz et d'Injoux le 1er janvier 1973.

Textes de référence

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

Structure administrative

La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.

Bâtiments

La commune dispose d'un local archives équipé de 72 mètres linéaires (ml) de rayonnages fixes métalliques de type tubulaire avec tablettes en bois aggloméré et d'un local de pré-archivage offrant une capacité de stockage supplémentaire de 49 ml.

Fonds

La mairie conserve les archives issues de l’administration communale depuis 1973 mais aussi les fonds des communes fusionnées de Craz et Injoux depuis leur création en 1790.

La commune conserve également les fonds de :
• le syndicat d’initiative ;
• le ... »

Zone de l'accès

Conditions d'accès et d'utilisation

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_IC_000000058

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2019-07-16 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

Contact principal

6A Rue des Ecoles
Injoux-Génissiat, Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
FR 01200