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Copie de la sentence arbitrale de 1278, enquête de 1517, arrêt du parlement de Dijon de 1688 (imprimé), arrêt sur parchemin de la table de marbre de Dijon de 1758, copie de la reconnaissance de 1424 accordée par le seigneur Duc de Savoie aux habitants de Villebois touchant les droits de chasse, reconnaissances de droits d’usage, pièce d’un procès entre le seigneur de Saint-André-de-Briord et les officiers de Saint-Sorlin pour servir à établir les limites de juridiction de Saint-Sorlin aux montagnes de Portes, sommations, requêtes, mémoires, cédule, précis justificatif des habitants de Villebois sur la demande en radiation des termes injurieux formée par les Chartreux, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès, transcriptions imprimées d’actes.
Transaction (parchemin) et enquête de 1526, transcription d’une pièce de procès entre les syndics de Villebois et les procurateurs de Saint-Sorlin en 1537, copie d’enquête de 1517, copie du règlement pour le champéage de 1617, copie de l’accord de 1680 entre les Chartreux et les habitants de Villebois, copie de l’arrêt du parlement de Savoie de 1558, arrêt de la table de marbre de Dijon de 1780, requêtes, mémoires, transcriptions imprimées et annotées d’actes dont l’enquête de 1526 et les transactions de 1278, 1316 et 1357, frais de procédure, titres de concession et reconnaissances faites à des particuliers, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.
Arrêt du parlement de Savoie de 1554, arrêts du parlement de Dijon de 1674 et 1688, copie de la requête en appel du roi contre l’arrêt du parlement de Dijon de 1780, requêtes, lettres d’appel, mémoires, cédules, consultations et observations, notifications de sentence, inventaires de pièces, transcriptions imprimées d’actes dont l’accord de 1680 entre les Chartreux et les habitants de Villebois, copie des transactions de 1576 à 1583 passées entre les Chartreux de Portes, les religieux de Saint-Rambert et le curé de Bénonces, procès-verbal de délimitation des dîmeries de Villebois et Bénonces, copie de l’arrêt de 1749 au profit du curé de Bénonces contre les Chartreux de Portes concernant la perception de la dîme, affermage des dîmes et tâches appartenant aux Chartreux, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.
Copie de la sentence des assises de Belley de 1565, mémoire de Jean de Quinson, requêtes et mémoires, consultations, observations, procès-verbal de décharge de pièces au luminier de Villebois, comptes et actes du luminier, frais d’expédition, acte de vente de bétail, délibération des syndics, inventaires de pièces produites aux procès, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.
Copie d’enquête de 1517, enquête et copie d’enquête de 1566, procès-verbal d’enquête, sentences du greffe du marquisat de Saint-Rambert, transcription annotée de la transaction de 1278, observations sur la transaction de 1316, extrait de la conférence des ordonnances du roi sur les eaux et forêts, délibérations des syndics, requête, mémoires, analyse d’actes, jugements du parlement de Bourgogne, inventaires des pièces produites par les Chartreux et les syndics, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.
Pièces en exécution des arrêts du parlement de Bourgogne et de la table de marbre de Dijon de 1722 et 1758, sentence du greffe du marquisat de Saint-Rambert de 1708 pour Jean de Quinson contre les Chartreux, déclaration des frais et dépenses supportés par Jean de Quinson, requêtes et mémoires, notes imprimées des habitants de Villebois, procurations, inventaires de titres et pièces produites aux procès, copie d’enquête de 1566, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.
Libel et assignation, consultations, mémoires, défenses en réplique des habitants de Villebois, procès-verbal de prestation de serments, rôle des biens de Gabriel Évrard de Courboin, seigneur de Courteney dont est fait reconnaissance aux Chartreux de Portes, correspondance de Jean de Quinson, requête de Jean de Quinson, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès, transcriptions imprimées d’actes.
Transaction de 1316 passée entre les Chartreux et les habitants de Villebois, transaction de 1441 entre les habitants de Saint-Sorlin, Villebois, Soudon et Souclin pour les fortifications et autres dépenses, transaction de 1526 entre les Chartreux et les habitants de Villebois et Bouis concernant les droits d’usage dans les bois et montagnes de Portes, mémoires, analyses de pièces, analyse des procès et litiges entre 1540 et 1674 : transcriptions et documents imprimés.
Transcriptions d’actes, sentences et pièces datant de 1278 à 1673, extraits des jugements et accords de 1553 et 1571, mémoire des habitants de Villebois contre le procureur fiscal de Saint-Sorlin en 1537, inventaire des pièces produites par les prieurs, suppliques, mémoires, observations : transcriptions et documents imprimés.
Requêtes de Jean de Quinson, bulle du pape Grégoire X concédée aux Chartreux de Portes en 1275, lettres d’appel et mémoire en défense des syndics entre 1553 et 1554, mémoire des titres des Chartreux, mémoires et transcriptions d’actes : transcriptions et documents imprimés.
Les délibérations sont parfois retranscrites dans le désordre dans les cahiers. Le dernier cahier contient également les procès-verbaux de nomination et d’installation du maire et de l’adjoint en 1815 suivis des ordonnances de police du maire (1817-1819).
Cession d’une place à Jean-Baptiste Nodet contre la location d’une chambre pour servir de maison commune (1807). Acquisition de terrain au lieudit Croz Jolonoz appartenant à Catherine Charbonnet (1839). Donation d’une maison au Sault par Adélaïde Perret pour servir aux Frères maristes enseignants au Sault (1859). Vente de terrains à la société Vivet, Cousin, Farnoux Fils : extraits d’actes passés entre 1859 et 1869 (s.d.). Acquisition du château de Villebois et de terrains à La Verchère appartenant à la comtesse de Vougy (1863-1864). Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par elle à Mme Jeanne Gaillot, veuve de Jean Pin comme dépendance de la mairie (1875-1876). Aliénation d’un terrain situé route de la Gare au profit de Louis Guy (1904). Acquisition de terrain à Bouis appartenant à Pascal Florimond, Jean-Marie et Alexis Jacquier pour l’élargissement du chemin rural (1912). Acquisition de terrain en limite du cimetière appartenant à Jean Bouvier (1924). Acquisition de terrain appartenant aux héritiers de Mme Jean-Marie Sourd pour l’aménagement d’une place publique au lieudit Le Péron (1944). Cession d’un terrain et d’un poulailler situés à Bouis (legs Veyret) à J.-M. D. (1949-1962). Échange et cession de terrain avec G.A. (1959-1960). Aliénation d’un terrain au lieudit Bolaroz au profit de L.B. (1960). Acquisition de terrain à La Croix Trieux appartenant à A.F. (1961). Échange de terrain avec A.G. pour la construction d’un lotissement HLM (1959-1961). Vente de terrain à la SAFLDA pour la construction d’un lotissement HLM (1962).
