Illiat (Ain, France) -- Chemin de Combabonet

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Illiat (Ain, France) -- Chemin de Combabonet

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1 Descriptions archivistiques résultats pour Illiat (Ain, France) -- Chemin de Combabonet

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Décroissant

Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.

Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant l’adjudication du chemin communal de Combabonet (1827-1832).
Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant une anticipation sur un chemin au lieudit Combabonet (1837-1838).
Affaire contre Charles Merline ... »