Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.
- 4D9
- Dossier
- 1852-1908
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Mémoires, conclusions, extrait du testament, titres, correspondance.
Hauteville-Lompnes (Ain, France)
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Termes hiérarchiques
Hauteville-Lompnes (Ain, France)
Terme générique Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
Hauteville-Lompnes (Ain, France)
- Terme spécifique Labertinière (Hauteville-Lompnes, Ain, France ; lieudit)
- Terme spécifique Longecombe (Hauteville-Lompnes, Ain, France ; ancienne commune ; depuis 1964-08-27)
- Terme spécifique Longecombe, Pont de (Hauteville-Lompnes, Ain, France)