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Date(s)
- 1852-1981 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Garde-champêtre et gardes particuliers, nomination et démission : arrêtés préfectoraux, lettre de démission (1852-1912, 1941).
Police de la chasse : registre de délivrance des permis de chasse (1954-1974) ; amodiation et location du droit de chasse : procès-verbaux d’adjudication, traités de gré à gré, baux, cahier des charges [1] (1867-1981) ; autorisations de battues (1938-1954) ; nomination de gardes particuliers : demandes, arrêtés préfectoraux (1927-1932) ; société de chasse du Mont Credo : location du droit de chasse, compte-rendu de réunion, liste des adhérents, cahier des recettes et dépenses (1926-1935).
Pompes funèbres : marché de gré à gré, cahier des charges, tarifs (1943) ; autorisations de transport de corps, procès-verbaux de mise en bière, avis et certificats de décès, certificats d’inhumation (1893-1959).
Bureau de tabac, gérance : accord du préfet sur la poursuite de la gérance par la veuve F. (1940).
Vente de boissons non alcoolisées : autorisation préfectorale (1941).
[1] Pour 1929, on trouve le cahier des charges et le procès-verbal d’adjudication du droit de chasse dans la forêt communale de Sappey (Haute-Savoie).
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Subject access points
- administration » police » agent de la force publique » garde particulier
- arrêté préfectoral
- temps libre et sociabilité » loisir » chasse
- administration » police » police de la chasse
- contrat
- bail
- location
- temps libre et sociabilité » loisir » chasse » association de chasse
- administration » police » police administrative » pompes funèbres
- administration » police » police administrative » transport de corps
- économie » action économique » police économique
- économie » commerce » commerce alimentaire » débit de boissons
- économie » commerce » débit de tabac
- Contemporary period » 20th century » First World War (1914-1918)
- Contemporary period » 20th century » Second World War (1939-1945)