Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
France. Parlement de Dijon
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
- Dijon (Côte-d'Or) -- Parlement de Bourgogne
- Dijon (Côte-d'Or) -- Palais de justice
Autre(s) forme(s) du nom
- Bourgogne. Parlement
- France. Parlement de Bourgogne
- Parlement de Bourgogne
- Parlement de Dijon
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1477/1790
Historique
D’abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de parlement s’en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle.
Le Parlement de Bourgogne est créé par Louis XI dès janvier-mars 1477. Il fonctionne comme cour des aides à partir de 1630. La table de marbre est instituée par l’édit de 1554.
Le Parlement de Dijon tient sa dernière séance le 9 juillet 1790. Il est, du 21 juillet au 15 octobre, continué par une Cour supérieure provisoire.
Lieux
Le Parlement de Bourgogne s’est définitivement établi à Dijon en 1486.
Le ressort s’étend d’abord à la province de Franche-Comté. Après 1493, il est réduit au duché de Bourgogne et au Charolais.
En 1601, le ressort du Parlement de Dijon s’étend à la Bresse, au Bugey et au pays de Gex, puis en 1771 à la principauté de Dombes.
Statut légal
Fonctions et activités
Le parlement est, sous l’Ancien Régime, une cour souveraine du royaume de France. Le parlement joue aussi un rôle législatif (arrêts de règlement) et politique (remontrances lors de l’enregistrement des ordonnances royales).
Textes de référence
Ordonnance royale du 18 mars 1477.
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2011-09-30 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Archives départementales de la Côte d’Or.
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain)