Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1319-2022 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Le fonds classé représente 66,65 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2022) :
• 1,65 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 17,4 d’archives modernes (1790-1982) ;
• 42,3 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• ... »
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Le fonds communal de Pérouges est essentiellement conservé à Pérouges.
Une petite partie des archives, notamment pour la période révolutionnaire, a fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales de l’Ain à une date indéterminée. En 2016 la charte ... »
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Le fonds ancien de la commune est constitué de la charte de franchises de 1319, de quelques registres des syndics de la commune ainsi que des registres paroissiaux depuis 1592.
Le fonds moderne est lacunaire. Lors du classement réalisé en 2008 l'... »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
5,90 mètres linéaires ont été éliminés en 2008 puis 29,7 mètres linéaires en 2022 par le service Archives du Centre de gestion de l'Ain.
Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accroissements
En 2022, 0,1 ml ont été intégrés au fonds communal en provenance de la série J des Archives départementales de l'Ain (218J8 ; fonds de l'abbé Gonnet).
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu ... »
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
DUFOUR Adeline et RUBIÓ Jordi, Commune de Pérouges. Inventaire des archives (1319-2022), Péronnas : CDG01: 2008 et 2022
Zone des sources complémentaires
Unités de description associées
Mots-clés
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
2022-12-05 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).