Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1632-2022 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Une première intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain a lieu en 2005 pour le classement du fonds communal.
En 2015, la commune fait de nouveau appel au Centre de gestion de l'Ain pour la mise à jour du système d'archivage. Cette opération s'est renouvelée en 2019 en interne et à nouveau avec l'intervention du Centre de gestion de l'Ain en 2023.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Appraisal, destruction and scheduling
En 2005, la première intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain a permis l'élimination de 5,81 ml d'archives dépourvues d'utilité scientifique ou historique. En 2015, 14,50 ml de documents subissent le même sort. En 2023, 10.54 ml ont été détruits suivant la procédure règlementaire. En 2023 le fonds est constitué de 67 ml d'archives dont 0.2 ml d'archives anciennes et 15 ml d'archives modernes.
Accruals
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
LAPIEZ Sylvie et RUBIÓ Jordi, Commune de Fareins. Inventaire des archives (1632-2014), Péronnas : CDG 01, 2005 et 2015
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Draft
Level of detail
Minimal
Dates of creation revision deletion
2019-07-15 [ISO 8601] première rédaction
2023-11-13 [ISO 8601] révision
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin