Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1644-2019 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé de la commune déléguée de Dommartin représente 31,60 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2020) :
• 0,48 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 12,42 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 18,34 ml d’... »
Context area
Name of creator
Administrative history
Le toponyme vient du latin « Domno Martin », où « Domno », littéralement seigneur, maître désigne le saint qui est dans ce cas le saint Martin. Ce type de toponyme, qui fait d'un saint le maître et le protecteur d'un lieu et de ses habitants, est ... »
Repository
Archival history
En vertu d’un arrêté du département de l’Ain, le 30 fructidor an III, le citoyen Jacques Jay, maire de la commune, dépose tous les titres et papiers concernant la commune de Dommartin à la chambre commune de Bâgé de l’Ain.
Pour se conformer à l’arrêté de ... »
Content and structure area
Scope and content
• Fonds ancien
La commune conserve les registres paroissiaux (GG1-15, 16944-1792) ainsi que quelques pièces sur le domaine des Pauvres filles, légué par François Ducloz en 1672 (GG16).
• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont ... »
Appraisal, destruction and scheduling
En 2003, la commune élimine les recueils des actes administratifs de la Préfecture (1983-1992) représentant 2,80 ml.
En 2020, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal. Au cours de cette opération, 22,20 ml ... »
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du ... »
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Certains documents du fonds de Dommartin se trouvent en mauvais état de conservation et d’autres présentent des traces d’humidité ... »
Finding aids
ESCOFFIER Blandine, Commune de Dommartin. Inventaire des archives (1644-2019), Péronnas : CDG 01 : 2020
Allied materials area
Related units of description
Access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993... »
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation revision deletion
2020-07-30 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Archivist's note
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).